Mentions légales

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LOI 34/2002, DU 11 JUILLET, SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION ET DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE

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Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : info@academiestesis.fr, ou par téléphone au +3493 247 96 96.

Politique de confidentialité des données personnelles

L’académies Te-Sis informe les utilisateurs de son site Web de sa politique de protection des données personnelles (ci-après PPDP), qui, conformément à la loi 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles (ci-après LOPD), garantit la décision libre et volontaire des utilisateurs qui souhaitent fournir leurs données personnelles demandées sur le site internet.

Académies Te-Sis se réserve le droit de modifier son PPDP selon ses critères, en raison d’un changement de législation, de jurisprudence ou de pratiques commerciales. En cas de modification, le nouveau texte sera publié sur ce même lien, où l’utilisateur pourra avoir connaissance du PPDP actualisé. Dans tous les cas, la relation avec les utilisateurs sera régie par les règles prévues au moment précis de l’accès au lien.

Académies Te-Sis, de nationalité espagnole, est propriétaire de la base de données générée grâce  aux données personnelles fournies par les utilisateurs au travers des différents formulaires sur le Web, et se conforme à l’obligation d’enregistrer les fichiers personnels auprès de l’Agence de Protection des données espagnole, ainsi qu’au reste des obligations imposées par la réglementation en vigueur. Le but de ces fichiers est de pouvoir fournir des informations plus détaillées et personnalisées sur la société, les produits ou toute question ou information demandée,  permettre la gestion du processus d’achat et envoyer du matériel publicitaire uniquement à partir d’Académies Te-Sis, dans le but de les tenir informés les utilisateurs des nouveaux produits et services. Les données ne seront pas transférées à des tiers, sans entendre comme transfert le traitement que les entreprises collaboratrices fournissent à Académies Te-Sis, conformément à ce qui est décrit à l’article 12 de la LOPD. Le responsable du fichier s’engage à respecter l’obligation de confidentialité établie dans la législation applicable concernant les données personnelles contenues dans les fichiers automatisés. De même, l’utilisateur est informé de son pouvoir d’exercer à tout moment le droit d’accès, de rectification, d’annulation et, le cas échéant, d’opposition conformément aux dispositions de la LOPD et autres réglementations applicables à cet effet via info@academiestesis.fr.

Si vous avez des informations, des suggestions ou des questions à formuler sur tout problème lié à la sécurité des systèmes de commerce électronique et/ou à la politique de protection des données personnelles, nous vous serions reconnaissants d’envoyer un e-mail à l’adresse indiquée ci-dessus avec pour objet « Suggestion de consultation ».

Si la raison pour laquelle vous contactez Academia Te-Sis est une réclamation ou une réclamation liée à une violation de votre vie privée ou une réclamation pour défaillance de la sécurité de nos systèmes de commerce électronique, vous pouvez envoyer un e-mail en indiquant en objet le mot «Réclamation» à l’adresse mail indiquée ci-dessus.  Vous pouvez également nous appeler par téléphone au numéro +34 932 479 696, en semaine de 10h00 à 13h00 et de 16h30 à 18h30.

Académies Te-Sis s’engage à apporter une solution à votre réclamation dans un délai de 15 jours, par le . Dans le cas où vous n’êtes pas d’accord avec la dite solution, l’Agence de protection des données et, le cas échéant, les tribunaux de Madrid auront la compétence pour résoudre le litige.

Propriété intellectuelle et industrielle

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