Conditions générales

Conditions générales

Académies Te-Sis met à la disposition des utilisateurs la possibilité de contracter en ligne et en personne la prestation de cours proposés sur ce site Web.

Les conditions générales du contrat sont énoncées ci-dessous. Les conditions contractuelles et toutes les étapes de la formalisation en ligne de la procédure sont rédigées en français.

Le document électronique du contrat formalisé par l’utilisateur avec Te-Sis Académies sera déposé électroniquement. Une copie sera envoyée à l’email fourni par l’utilisateur au moment de la formalisation du contrat.

Académies Te-Sis met à la disposition de l’utilisateur les moyens techniques nécessaires pour identifier et corriger les erreurs dans l’introduction des données, avant de les confirmer.

A) Informations générales:
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’utilisation par l’Utilisateur des services proposés par Académies Te-Sis, avec N.I.F. 13789192W, et siège social à Plaza del Conde del Valle de Súchil, 20, local 102, 28015, Madrid. Adresse e-mail: info@academiestesis.fr. Téléphone: 91 445 83 18. Pour tout commentaire, suggestion ou réclamation, vous pouvez nous contacter par l’un de ces moyens.

B) Acceptation des conditionsgénérales du contrat:
L’utilisation des services Te-Sis Académies, ainsi que l’acquisition et / ou la sous-traitance de tout produit ou service en ligne, impliqueront dans tous les cas l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente.

A cet égard, l’Utilisateur est informé que ces Conditions sont complétées par tout ce qui est prévu dans les Mentions Légales de ce Site, et notamment par les dispositions de sa Politique de Confidentialité, auxquelles l’Utilisateur doit également donner son consentement.

La formalisation de tout contrat via ce site Internet implique la lecture préalable et l’acceptation totale des Conditions Générales de Vente établies. En les acceptant, l’Utilisateur garantit être une personne majeure et avec la capacité de le formaliser, et qu’il en a pris connaissance et en accepte donc les dispositions.

La validité des droits et obligations contenus dans les présentes conditions générales de vente subsistera après l’exécution du contrat. Toute clause incluse ici sera donc considérée comme une condition générale de contrat d’Académies Te-Sis, expressément acceptée par les utilisateurs. Tout cela quelles que soient les conditions établies dans le produit contracté par l’utilisateur et pouvant être applicables.

Il sera entendu que les présentes Conditions Générales ne pourront faire l’objet de modifications, sauf dans le cas où la modification de celles-ci aurait été expressément acceptée par écrit par Te-Sis Académies.

Concernant le coût des produits et services achetés, il será entendu que l’Utilisateur accepte au moment de la formalisation du contrat, selon les tarifs en vigueur à tout moment, et publiés sur le site.

C) Objectif et champ d’application normatif:
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de réglementer toute relation juridique qui trouve son origine dans la sous-traitance de services ou l’acquisition de produits mis à disposition de ses clients par Te-Sis Académies, étant entendu que l’utilisateur les accepte dès le moment où l’utilisation de tout service ou l’acquisition de tout service ou produit proposé par cette entité est effectuée, sans préjudice de la réglementation applicable et des conditions particulières qui sont établies et sont applicables en vertu de leur nature, qu’ils seront mis à la disposition de l’utilisateur préalablement à la formalisation du dit contrat.

En ce qui concerne la législation applicable, les présentes conditions générales d’utilisation seront dans tous les cas soumises aux dispositions de la loi 7/1998, du 13 avril, sur les conditions générales de vente, et du décret législatif royal 1 / 2007, du 16 novembre, par laquelle le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois complémentaires est approuvé; ainsi que la loi 7/1996, du 15 janvier, sur la réglementation du commerce de détail. Non obstant ce qui précède, la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles, le décret royal 1720/2007 du 21 décembre sur le développement du précédent, peut également s’appliquer. Le cas échéant, décret royal 1906/1999, du 17 décembre 1999, qui réglemente les contrats téléphoniques ou électroniques avec des conditions générales, et loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et commerce électronique.

En vertu de ce qui précède, les utilisateurs sont informés que ce règlement s’appliquera aux clauses des conditions générales faisant partie des contrats soumis à la législation espagnole. Non obstant ce qui précède, ils’appliquera également aux contrats soumis à la législation étrangère, sans préjudice des dispositions des traités ou conventions internationaux.

D) Procédure d’enregistrement de l’utilisateur et traitement des données personnelles:
Pour effectuer toute acquisition ou sous-traitance des produits ou services en ligne proposés par Te-Sis Académies, il sera un prérequis et indispensable de compléter la procédure d’inscription en tant qu’Utilisateur, ce qui implique l’acceptation pleine et expresse des Conditions Générales du Contrat. Dans le cas où l’Utilisateur ne serait pas d’accord avec eux, il ne devrait pas poursuivre le contrat pour l’acquisition des produits proposés.

Académies Te-Sis garantit, conformément à la loi 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles, que les données obtenues lors de la procédure d’enregistrement seront traitées avec la plus grande confidentialité. De même, les Utilisateurs sont informés que les données collectées feront l’objet d’un traitement automatisé, et qu’il s’agit de celles qui ont été jugées adéquates, pertinentes et non excessives, au regard de l’étendue et des finalités spécifiques, explicites et légitimes pour lesquelles elles sont demandées. Pour plus d’informations à ce sujet, consultez notre politique de confidentialité.

Pour utiliser le site www.academiestesis.fr, l’utilisation de cookies peut être nécessaire. Les cookies sont utilisés afin de vous reconnaître en tant qu’utilisateur identifié du site Web. Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer votre navigateur pour être averti sur l’écran de la réception de cookies et pour empêcher l’installation de cookies sur votre disque dur. Veuillez consulter les instructions et les manuels de votre navigateur pour développer ces informations. Si vous refusez les cookies, vous pouvez continuer à utiliser le site Web www.academiestesis.fr, mais cela peut limiter l’utilisation de certaines fonctionnalités ou empêcher le site Web de fonctionner correctement. Pour plus d’informations à ce sujet, consultez notre politique de cookies.

L’Utilisateur garantit qu’il est majeur, et a donc la pleine capacité juridique pour être partie à un contrat et pouvoir accepter les présentes Conditions Générales du Contrat, en assumant toute responsabilité pouvant découler de l’utilisation de ces services. En cas de mineur, à l’issue de la procédure d’enregistrement ou d’acquisition du produit, il será présumé que vous avez l’accord préalable de vos parents ou tuteurs.
Il est recommandé à l’Utilisateur de lire régulièrement les présentes Conditions Générales du Contrat, avec l’avertissement explicite qu’Académies Te-Sis se réserve le droit de procéder à sa modification lors qu’il le jugera approprié, étant entendu par conséquent que l’Utilisateur donne son consentement pour les conditions générales de vente en vigueur au moment précis de la conclusion du contrat.

Pour mener à bien la procédure d’inscription, l’Utilisateur doit suivre les étapes successives qui apparaîtront sur l’écran de son ordinateur, en créant un mot de passe personnel et non transférable qui permettra un accès rapide à ses données personnelles et à son statut d ‘«Utilisateur», tant dans le cas d’être un particulier qu’une entreprise, sans avoir à refaire la procédure dans le cas où vous souhaiteriez à nouveau accéder à ce service.

L’Utilisateur peut modifier les données fournies à tout moment en y accédant à l’aide de son mot de passe personnel.

L’utilisateur est reconnu et peut exercer à tout moment ses droits d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition, conformément aux dispositions de la LOPD, en adressant un courrierélectronique à l’adressesuivante: info@academiestesis.fr.

Pour plus d’informations à ce sujet, consultez nos mentions légales et notre politique de confidentialité.

E) Contrat d’acquisition des produits et services proposés par Te-SisAcadémies:
Académies Te-Sis, garantit à l’Utilisateur la formalisation des produits et / ou services achetés ou contractés pour le prix fixé au moment du paiement. De son côté, l’Utilisateur garantit que toutes les données fournies, tant à des fins d’identification que de paiement, sont vraies. De même, il garantit qu’il est le propriétaire légitime du moyen de paiement utilisé, ou qu’il dispose d’un pouvoir suffisant en cas de formalisation du paiement pour le compte d’une personne morale. En ce sens, Académies Te-Sis, se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est responsable des données fournies et s’engage par conséquent à assumer tout risque inhérent à leur fourniture sur Internet, sans préjudice d’Académies Te-Sis utilisant tous les moyens à sa disposition visant à la protection et la garantie de confidentialité de la même chose.

Par conséquent, Académies Te-Sis est expressément exonérée de toute utilisation frauduleuse par un tiers des dites données.

F) Perfection du contrat entre les parties:
Les offres de produits et services mises à la disposition de l’utilisateur via le site www.academiestesis.fr, ne seront contraignantes qu’au momento où le client formalise sa commande, dès lors les deux parties sont liées à l’application des Conditions Ventes générales collectées ici. En application de ce qui précède, l’acceptation par Te-SisAcadémies de toute demande d’embauche faite par l’utilisateur n’aura d’effet qu’à partir du moment de sa réception par la société, tant qu’elle aura lieu pendant le terme validité de l’offre et remplissant toutes les exigences établies.

G) Prix. Monnaie et taxes:
En ce qui concerne le prix des produits achetés, il sera entendu que l’utilisateur accepte au moment de la formalisation du contrat, selon les tarifs en vigueur à tout moment, et y publiés.
Les prix seront toujours indiqués en EUROS, étant applicables dans la réglementation en vigueur applicable à tout moment.

H) Méthode de paiement:
La formalisation du paiement peut être effectuée par les moyens suivants:
Carte de crédit / débit: Vous pouvez payer par carte de crédit (Visa, MasterCard) ou carte de débit. Au moment du paiement de votre commande, vous serez automatiquement redirigé vers le site officiel de Banc Sabadell où vous pourrez payer en ligne en toute sécurité.

Virement bancaire. Une fois que vousavez saisi le montant, nous procédons à la validation de votre commande. Veuillez noter que le transfert ne devient effectif qu’au moins 24/48 heures (pendant les jours ouvrables) après l’entrée.

Te-Sis Académies garantit aux utilisateurs que le processus de paiement est effectué avec une sécurité absolue, conformément aux protocoles et aux services de sécurité requis.

I) Confirmation des produits et services achetés:
Une fois le paiement effectué et le contrat formalisé, Académies Te-Sis enverra la confirmation de l’achat effectué à l’email fourni par l’utilisateur.

J) Droit de rétractation:
Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur peut adresser à la Société le document de rétractation, ne pouvant pas retourner le produit dans le cas d’un service, dans le délai légalement établi à cet effet. Pour cette raison, une communication préalable est recommandée pour éviter les malentendus et rationaliser toutes les procédures.

La loi fixe un délai de 14 jours calendaires pour exercer le droit de rétractation. Ce délai est compté à compter de la signature du contrat (articles 68-79 et 102-108 du décret législatif royal 1/2007 modifié par la loi 3/2014, en vigueur depuis le 29 mars 2014). En cas de retrait, Académies Te-Sis procédera au remboursement de l’argent.

ATTENTION: En ce qui concerne les formations proposées, les utilisateurs sont informés que le droit de rétractation ne sera pas applicable aux contrats qui se réfèrent à la fourniture de services, une fois le service commencé. En vertu de ce qui précède, le consommateur et l’utilisateur reconnaissent expressément qu’une fois le contrat commencé son exécution, ils auront perdu leur droit de rétractation.
Dans le cas où l’utilisateur exerce le droit de rétractation dans les conditions établies, Académies Te-Sis lui remboursera le montant du produit dans un délai ne dépassant pas 14 jours à compter de la réception de celui-ci, par le moyen de paiement utilisé.

Le contrat sera considéré comme ayant commencé son exécution dans les cas suivants:
1. Dès le premier jour du cours, à partir du moment où ce cours commence.
2. Au moment de la livraison du matériel, soit physiquement dans notre centre, soit en l’envoyant par courrier à l’adresse de l’étudiant, que l’étudiant récupère le matériel ou non. Une fois que le contrat a commencé son exécution, l’Utilisateur ne peut invoquer aucune cause de résiliation du contrat ou de remboursement de montants, et notamment des causes de désaccord avec le professeur désigné ou de l’évolution pédagogique du cours, des causes familiales ou de maladie, ou causes du changement de résidence ou d’horaires.

K) Garantie du pass:
La semaine d’essai, applicable uniquement aux cours de baccalauréat et d’accès à l’université, sera considérée pendant sept jours, le premier étant le premier jour de cours à compter de l’inscription de l’étudiant. Pour avoir droit au remboursement des sommes versées, il doit être demandé pendant ces sept jours, et après avoir suivi les cours tenus pendant cette période. Les demandes de remboursement qui sont en dehors de cette période ou des étudiants qui n’ont pas assisté aux cours et, par conséquent, n’ont pas passé le test indiqué ne seront pas prises en charge.

Nous sommes tellement sûrs que vous réussirez que, si vouséchouez, vous pourrez suivre gratuitement le prochain cours (présense minimum: 85% des cours).

L) Limitation de responsabilité:
En ce qui concerne la limitation de responsabilité, il est expressément établi que la responsabilité d’Académies Te-Sis pour toute réclamation sera en tout état de cause limitée à la restitution du montant payé par l’utilisateur pour l’acquisition du produit ou la souscription au service. En ce sens, et dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, Académies Te-Sis n’assumera aucune responsabilité pour les dommages indirects, et en particulier pour toute perte, dommage, réclamation, responsabilité, dépense, pénalité, dommage consécutif, perte de profit ou un autre concept de quelque manière qu’il soit et chaque fois qu’il a été produit.

M) Intégrité et nullité partielle du contrat:
Les présentes conditions générales du contrat constituent le contrat complet entre les parties sans aucune promesse, termes et conditions et obligations supplémentaires par rapport à son objet qui ne sont pas établies dans ce document, sans préjudice des dispositions relatives aux modifications des clauses précédentes. Les conditions établies ici visent à réglementer l’acquisition et la vente en ligne de nature générique, sans préjudice de l’existence des conditions particulières qui sont établies et sont applicables au produit particulier contracté par le client.

En cas de nullité de l’une des quelconque clauses contenues dans les présentes conditions générales du contrat ne seront pas affectées et conserveront leur pleine validité et application, à l’exception de ce qui respecte la clause particulière.

N) Emplacement du serveur, loi applicable et juridiction compétente
Pour l’interprétation des présentes conditions générales d’utilisation, les dispositions de la loi espagnole seront dans tous les cas respectées.

À toutes fins, il sera entendu que l’emplacement de ce site Web correspond au siège social d’Académies Te-Sis, collecté au début des présentes conditions.

Les parties se soumettent, à leur choix, pour la résolution des conflits et renoncement à toute autre juridiction, aux cours et tribunaux du domicile de l’utilisateur.

O) Feuilles de réclamation:
Vos commentaires et suggestions seront les bienvenus. Nous vous prions de bien vouloir nous envoyer ces commentaires et suggestions via notre formulaire de contact. De plus, nous mettons à la disposition des consommateurs et des utilisateurs des formulaires de réclamation officiels à notre siège social. Vous pouvez les demander via notre formulaire de contact.

P) Garanties:
Conformément au décret législatif 1/2007 du 16 novembre, qui approuve le texte de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs, Te-Sis Académies s’engage à livrer au consommateur et à l’utilisateur des produits conformes au contrat, et pour répondre à tout défaut de conformité, le consommateur ayant le droit de réparer le produit, son remplacement, une réduction de prix ou la résiliation du contrat.
Te-SisAcadémies garantit que sa plate-forme Internet est techniquement préparée pour la vente de services.
Académies Te-Sis s’engage à fournir des prestations conformes au contrat conclu, et à répondre de tout défaut de conformité.

Q) Demande de visa d’études:
Pour les étudiants qui demandent un visa d’études dans leur pays d’origine, ils doivent très bien s’informer des conditions qui sont demandées pour l’obtenir; Nous envoyons un certificat d’inscription au cours, ainsi que la durée du cours et les données qui sont demandées, pour le gérer. Mais, pour éviter les fraudes, en cas de refus de visa pour quelque raison que ce soit, en aucun cas les sommes versées ne seront restituées.

R) Modifications dues à un cas de forcé majeure ou à des fermetures totales ou partielles de l’activité en face à face:
En cas de fermeture forcée de l’académie, en raison de force majeure, d’incident météorologique, de dommages aux locaux ou aubâtiment, ou pour toute raison nécessitant la fermeture totale ou partielle de nos centres d’études, Te-Sis Académies garantit le continuité de la formation: tous les cours en présentiel qui se déroulent à ce moment-là continueront à être effectués en mode en ligne, et se poursuivront jusqu’à ce que l’interdiction de fermeture soit levée par les autorités, ou jusqu’à ce que l’état des locaux ou des bâtiments permettre la réalisation de classes à l’intérieur. Académies Te-Sis s’engage à poursuivre la formation en ligne selon les mêmes conditions contractuelles dans lesquelles la formation en présentiel a été réalisée jusqu’à ce moment; De même, Te-SisAcadémies s’engage à reprendre la modalité face-à-face lorsque la situation le permet. Les changements de la modalité en face à face à la modalité en ligne, ou de la modalité en ligne à la modalité en face à face, peuvent impliquer un changement d’enseignant ou de camarades de classe. En vertu de ce qui est expliqué dans cette section R), l’étudiant, le consommateur ou l’utilisateur reconnaît qu’une fois que le contrat a commencé son exécution, des changements de cette nature peuvent intervenir, et accepte expressément ces conditions, sans possibilité de réclamation à Te-Sis Académies tout montant dû aux dits changements ou modifications.

S) Changements de cours:
Te-Sis Académies facilitera tout changement d’horaire, de niveau ou de langue dans la modalité de cours dans laquelle l’étudiant est inscrit. Facilitera également la transition entre les cours en classe et les cours en ligne, tant qu’il y aura des places disponibles. Si un étudiant a entièrement payé le cours et ne peut pas assister aux cours pour quelque raison que ce soit, une personne en dehors de Te-SisAcadémies, qui n’a pas été étudiant auparavant, peut s’inscrire à la place. Cependant, les inscriptions et les paiements à un cours collectif ne peuvent être échangés, ou substitués à des cours privés, ou vice versa.

T) Réductions:
Des réductions sont prévues dans les cours pour certains groupes, afin de rendre la formation accessible à toute la société, quelle que soit la capacité économique de chaque étudiant. Nous appliquons également des remises promotionnelles afin d’attirer et de fidéliser nos clients. Les remises ne sont en aucun cas cumulatives: chaque client, étudiant ou utilisateur aura droit à une seule remise sans pouvoir en ajouter une autre au prix total, même lorsque deux ou plusieurs situations permettant des remises sont présentes chez la même personne. La réduction s’applique uniquement au prix des cours collectifs, au moment de la formalisation de l’inscription à l’académie; en aucun cas, des remises ne sont appliquées aux cours privés, au matériel de cours ou aux frais après l’inscription. La souscription d’un cours via le Web n’applique pas la réduction, donc une fois l’inscription payée, le montant de la réduction peut être réclamé par e-mail ou en personne dans l’un de nos centres.

Les réductions pour les groupes vulnérables sont: 5% de réductionpour les étudiants au chômage. 5% de réduction pour les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active. 5% de réduction pour les personnes handicapées. Chacune de ces situations doit être accréditée par un document officiel, original, mis à jour et scellé.

Les remises pourattirer et fidéliser les clients sont: 5% de remise sur les inscriptions faites à l’avance, dont la date est publiée sur le web, à partir de 30 jours avant la fin de l’offre. 10% de réduction pour les étudiants qui amènent un ami ou. 5% de réduction pour les anciens étudiants. 5% de réduction pour les étudiants qui contribuent une inscription d’une autre académie au cours de la dernière année. Trois mois et demi gratuits pour nos étudiants ayant terminé les cours de langue en groupe de l’année académique 2019-2020 (3,5 mois: du 16 marsau 31 mars, avril, mai, juin 2021. Offre valable uniquement pour les étudiants inscrits dans les cours extensifs 2020-2021 aucours du mois d’octobre 2020.

Ouvrir le chat
1
Tu as besoin d'aide?
Salut 👋
Tu as besoin d'aide?